Informations sur le permis de construire n°04715718F0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CAMP SKOUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 41035850100030
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN COMMUNAL MAISON NEU
Lieu-dit du demandeur : ROUSTAUD
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAISON NEUVE DE THIVRAS
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 206II
Section cadastrale 2 : 399II
Section cadastrale 3 : 402II
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8218
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2654
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12