Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PASSION FRAMBOISES
Numéro de SIRET du demandeur : 81509293700011
Lieu-dit du demandeur : LE SRAPINS
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINE BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERRINOTS
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 111EI
Section cadastrale 2 : 106EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28976
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7938
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
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