Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LANCUENTRE SEGUY/IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 AVENUE PAUL GABARRA
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0092IO
Section cadastrale 2 : 0091IO
Section cadastrale 3 : 0090IO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 183
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 260
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 320
Surface ' Industrie ' démolie : 320
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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