Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SEGARP
Numéro de SIRET du demandeur : 39288980400010
Lieu-dit du demandeur : ROUSTAUD DE THIVRAS
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUSTAUD DE THIVRAS
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0341II
Section cadastrale 2 : 0236II
Section cadastrale 3 : 0336II
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11221
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 136
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 670
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre