Informations sur le permis de construire n°04715718F0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUELLE PREVIFRANCE
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DU DOCTEUR ET DE MME
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 A 8 PETITE PLACE DU MARC
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0095EZ
Section cadastrale 2 : 0096EZ
Section cadastrale 3 : 0097EZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 478
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 177
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20