Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPA CITE DE LA FORMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20002272100019
Numéro de voie du demandeur : 11/15
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT CAMUS
Code postal du demandeur : 47205
Localité du demandeur : MARMANDE
Boîte postale du demandeur : 205
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11/15 RUE ALBERT CAMUS
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0466EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1074
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 484
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 484
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 484
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
France Cadastre