Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARMANDE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 PLACE DES DROITS DE L'HO
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0025EV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1962
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1507
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1323
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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