Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PASSION FRAMBOISES
Numéro de SIRET du demandeur : 81509293700011
Lieu-dit du demandeur : LES RAPINS
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINTE-BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOURNET
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0238DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51189
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
France Cadastre