Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRIVAMAR
Libellé de la voie du demandeur : MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINTE BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CHENAIE LIEU D
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0063DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63897
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 68
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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