Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM 47
Numéro de voie du demandeur : 6 BIS
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD SCALIGER
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73/77
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 225ES
Section cadastrale 2 : 419ES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1148
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 629
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 431
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 629
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 629
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre