Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUBENBRYOU
Numéro de SIRET du demandeur : 841252117
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 146IO
Section cadastrale 2 : 147IO
Section cadastrale 3 : 148IO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 371
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre