Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : "MATILET" BOUILHATS
Code postal du demandeur : 47 20
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOUGARD
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 181ER
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre