Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : CILIOPEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 02582004400045
Numéro de voie du demandeur : 12 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DIDEROT
Code postal du demandeur : 47031
Localité du demandeur : AGEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE AUGUSTE RENOIR
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 112EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10793
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2556
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre