Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UN POUR TOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 75179322500010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DENIS PAPIN - ZA M
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 IMPASSE DENIS PAPIN - ZA
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0011IS
Section cadastrale 2 : 0012IS
Section cadastrale 3 : 0013IS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8594
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 177
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 183
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 949
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 204
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
France Cadastre