Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRIVAMAR
Libellé de la voie du demandeur : MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINTE BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CHENAIE LIEU D
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0063DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63897
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre