Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE LA CLAVETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38203795000013
Lieu-dit du demandeur : LA CLAVETTE
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Clavette
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0246KS
Section cadastrale 2 : 0247KS
Section cadastrale 3 : 0249KS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 611
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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