Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : PLACE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : SAINTE-BAZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue Portogruaro
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0103IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1799
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 403
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre