Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CREUZET AERONAUTIQUE
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT CREUZET
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 77 RUE JEAN MERMOZ
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0003DX
Section cadastrale 2 : 0004DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48951
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15715
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
France Cadastre