Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA RUCHE
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE CAZEAUX
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : CHE DE CAZEAUX
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 75IL
Section cadastrale 2 : 77IL
Section cadastrale 3 : 76IL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 607
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
France Cadastre