Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 40079086100019
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 140IO
Section cadastrale 2 : 141IO
Section cadastrale 3 : 142IO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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