Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073718916
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Francois Miterrand
Code postal du demandeur : 93210
Localité du demandeur : Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de Magdeleine
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : Marmande
Section cadastrale 1 : 204EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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