Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALCTJ DE MARMANDE
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 8DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2532
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 249
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
France Cadastre