Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM 47
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD SCALIGER
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : SQUARE DE VERDUN
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 26EV
Section cadastrale 2 : 253EV
Section cadastrale 3 : 257EV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 377
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1752
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' démolie : 17
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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