Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM 47
Numéro de voie du demandeur : 6 BIS
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD SCALIGER
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73/77
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 225ES
Section cadastrale 2 : 419ES
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1148
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 629
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 431
Surface ' Service public ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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