Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MARMANDE
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ALL DES TABACS
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : ALL DES TABACS
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 41EM
Section cadastrale 2 : 44EM
Section cadastrale 3 : 501EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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