Informations sur le permis de construire n°04715712F0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 521089458
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE BONNE SOURCE
Code postal du demandeur : 11101
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 933 - MOUST
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 0199II
Section cadastrale 2 : 0201II
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18866
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2013-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-05