Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 51879022500024
Numéro de voie du demandeur : 423
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALFRED LUARD
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : HONFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BUZET
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 65KN
Section cadastrale 2 : 45KN
Section cadastrale 3 : 22KN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17678
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 637
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Surface ' Bureau ' démolie : 88
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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