Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARMANDE
Libellé de la voie du demandeur : PL GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MARMANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MARMANDE
Section cadastrale 1 : 253HH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 545
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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