Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRTgaz
Numéro de SIRET du demandeur : 44011762000110
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : quai Emile Cormerais
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : Saint-Herblain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bois Granges
Code postal du terrain : 18500
Localité du terrain : Marmagne
Section cadastrale 1 : 60ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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