Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS POLLET
Code postal du demandeur : 95620
Localité du demandeur : PARMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 95670
Localité du terrain : MARLY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 47AE
Section cadastrale 2 : 48AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1845
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 341
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre