Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : avenue Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 95470
Localité du demandeur : FOSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU HAUT
Code postal du terrain : 95670
Localité du terrain : MARLY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 41AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre