Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 95470
Localité du demandeur : FOSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU MILIEU
Code postal du terrain : 95670
Localité du terrain : MARLY-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 481AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre