Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Marly-Gomont
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 02120
Localité du demandeur : Marly-Gomont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Poterie
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Marly-Gomont
Section cadastrale 1 : 136AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 228
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
France Cadastre