Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPA MARLY
Numéro de SIRET du demandeur : 78386422600023
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : route de Preseau
Code postal du demandeur : 59770
Localité du demandeur : MARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : route de Preseau
Code postal du terrain : 59770
Localité du terrain : MARLY
Section cadastrale 1 : 85ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 936
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 212
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
France Cadastre