Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFPI ACM FORMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 44531243200112
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chateaux
Lieu-dit du demandeur : ZI de la Pilaterie
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise Prolongee
Code postal du terrain : 59770
Localité du terrain : MARLY
Section cadastrale 1 : 5865B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2124
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1462
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1462
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1462
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
France Cadastre