Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'APARTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83946817000015
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Juin -
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Preseau
Code postal du terrain : 59770
Localité du terrain : MARLY
Section cadastrale 1 : 5182B
Section cadastrale 2 : 5183B
Section cadastrale 3 : 5184B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12606
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 35
Nombre de logements de 2 pièces : 75
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 111
Nombre de logements total créés : 111
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5132
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre