Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HC-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 878658616
Numéro de voie du demandeur : 147
Libellé de la voie du demandeur : avenue Desandrouin
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue France Gall
Code postal du terrain : 59770
Localité du terrain : Marly
Section cadastrale 1 : 6816B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre