Informations sur le permis de construire n°05938315O0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS Pierres et Territoires de France Nord
Numéro de SIRET du demandeur : 30685477900023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tenremonde
Code postal du demandeur : 59005
Localité du demandeur : LILLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jacques Brel
Code postal du terrain : 59770
Localité du terrain : MARLY
Section cadastrale 1 : 6636B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10455
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-06
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1497
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31