Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JADUBOIS
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue de Crespin
Code postal du demandeur : 59163
Localité du demandeur : SAINT-AYBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 59770
Localité du terrain : MARLY
Section cadastrale 1 : 6000B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 76
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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