Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPA
Numéro de SIRET du demandeur : 44477678500016
Numéro de voie du demandeur : 257
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 59770
Localité du demandeur : MARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 257bi
Libellé de la voie du terrain : Avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 59770
Localité du terrain : MARLY
Section cadastrale 1 : 2350A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 79
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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