Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION TURRICULES
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION TURRICULES
Numéro de SIRET du demandeur : 81766136600010
Numéro de voie du demandeur : 320
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : MARLIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 320 Route de l'Eglise
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : MARLIOZ
Section cadastrale 1 : 29270A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21286
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre