Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association de gestion
Dénomination personne morale demandeur : MARPA
Numéro de SIRET du demandeur : 52982427800020
Numéro de voie du demandeur : 394
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos des Dombes
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : MARLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 394
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DES DO
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : MARLIEUX
Section cadastrale 1 : 13070A
Section cadastrale 2 : 13090A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2052
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 350
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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