Permis de construire de la ville de Marlieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Saint Jean Bosco
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : MARLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : MARLIEUX
Section cadastrale 1 : 13310A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 788
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 788
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 788
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06