Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELOUZARD
Numéro de SIRET du demandeur : 333643310
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chatillon
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : MARLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : MARLIEUX
Section cadastrale 1 : 09850A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre