Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieudit la Mitaine
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : MARLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MITAINE
Localité du terrain : MARLIEUX
Section cadastrale 1 : 11390A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre