Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 496
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Route de saint-Nizier-le-D
Lieu-dit du demandeur : Residence Les Platanes
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : MARLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : MARLIEUX
Section cadastrale 1 : 580p0B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre