Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chatillon
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : MARLIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHATILLON SUR CHA
Code postal du terrain : 1093
Localité du terrain : MARLIEUX
Section cadastrale 1 : 10910A
Section cadastrale 2 : 10930A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre