Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FD4S
Numéro de SIRET du demandeur : 81411641400016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Houdain
Code postal du demandeur : 62470
Localité du demandeur : CALONNE-RICOUART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL VAILLANT COUTURIE
Code postal du terrain : 62540
Localité du terrain : MARLES-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 9AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 954
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre