Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA H.L.M.
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES SOGINORPA
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOURCOING
Code postal du terrain : 62540
Localité du terrain : MARLES-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 250AL
Section cadastrale 2 : 251AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 643
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre