Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Foulons - BP 60049
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lille - Rue d'Hazeb
Code postal du terrain : 62540
Localité du terrain : MARLES-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 263AL
Section cadastrale 2 : 264AL
Section cadastrale 3 : 265AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7450
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1204
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre